JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Arrêt de la Cour du 7 avril 2022, C-228/20
2occurrences
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2021, C-357/20 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-357/20 ECLI:EU:C:2021:881 28 octobre 2021
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2021, C-357/20Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, système de protection stricte des espèces animales, cricetus cricetus (grand hamster), aires de repos et sites de reproduction, détérioration ou destruction
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-357-20-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Deuxième chambre
- Affaire
- C-357/20
- ECLI
- ECLI:EU:C:2021:881
- Date
- 28 octobre 2021