JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s
1occurrence
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-354/16 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-354/16 ECLI:EU:C:2017:539 13 juillet 2017
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2017, C-354/16Politique sociale, égalité de traitement, interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe, retraite d’entreprise, accord-cadre sur le travail à temps partiel, clause 4, points 1 et 2, modalités du calcul des droits à pension acquis, réglementation d’un État membre, traitement différent des travailleurs à temps partiel
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-16-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Première chambre
- Affaire
- C-354/16
- ECLI
- ECLI:EU:C:2017:539
- Date
- 13 juillet 2017