Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-354/13 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-354/13 ECLI:EU:C:2014:2463 18 décembre 2014

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Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-354/13Politique sociale, licenciement, motif, obésité du travailleur, principe général de non-discrimination en raison de l’obésité, absence, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, interdiction de toute discrimination fondée sur un handicap, existence d’un ‘handicap’

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-354/13
ECLI
ECLI:EU:C:2014:2463
Date
18 décembre 2014

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