Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-354/09, Gaston Schul BV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-354/09 ECLI:EU:C:2010:439 15 juillet 2010

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Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-354/09, Gaston Schul BVCode des douanes communautaire, valeur en douane des marchandises, inclusion des droits de douane, condition de livraison ‘Delivered Duty Paid’

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-09-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Huitième chambre
Affaire: C-354/09
ECLI: ECLI:EU:C:2010:439
Date: 15 juillet 2010

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