Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-354/03 e.a., Optigen Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-354/03, C-355/03, C-484/03 ECLI:EU:C:2006:16 12 janvier 2006

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Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-354/03 e.a., Optigen LtdDéduction de la TVA acquittée en amont, activité économique, assujetti agissant en tant que tel, livraison de biens, opération s'inscrivant dans une chaîne de livraisons dans laquelle est intervenu un opérateur défaillant ou un opérateur qui utilise un numéro d'assujetti à la TVA usurpé, fraude de type 'carrousel'

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-03-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaires
C-354/03, C-355/03, C-484/03
ECLI
ECLI:EU:C:2006:16
Date
12 janvier 2006

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Documents qui citent ce texte

56
Tous les types56Jurisprudence européenne50Jugements3Circulaires1Décisions administratives1Décisions anticipées1

Tribunal

Décision administrative11.07.2011

Organisateurs d’évènements sportifs, organisateur d'événement sportif

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Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2006

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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006

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1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd

1occurrence

Circulaire24.08.2006

Enquête en banque, responsabilité solidaire du dirigeant

4occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2006

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 juin 2006, C-35/05, Reemtsma Cigarettenfabriken GmbH

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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006

Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 14 mars 2006, C-439/04 et C-440/04

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Taux réduit de 6 pct

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