JurielDocuments qui citent ce texte
56Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-515/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-146/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007
Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-409/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.2006
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-439/04 et C-440/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.05.2006
Arrêt de la Cour du 11 mai 2006, C-384/04
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2006
Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-223/03
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2006
Arrêt de la Cour du 21 février 2006, C-255/02, Halifax plc
JugementTribunal de première instance13.10.2025
Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés
JugementTribunal de première instance de Namur15.02.2017
Cotisation à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Bruxelles20.05.2008
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 mai 2020, C-42/19, Sonaecom SGPS SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.01.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 janvier 2019, C-712/17, EN.SA. Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.09.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.09.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 février 2017, C-36/16, Posnania Investment SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 28 février 2013, C-388/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.2011