Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-351/11, KGH Belgium NV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-351/11 ECLI:EU:C:2012:699 8 novembre 2012

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Arrêt de la Cour du 8 novembre 2012, C-351/11, KGH Belgium NVDette douanière, recouvrement a posteriori des droits à l’importation ou à l’exportation, prise en compte des droits, modalités pratiques

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-351-11-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-351/11
ECLI
ECLI:EU:C:2012:699
Date
8 novembre 2012

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