JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2006, C-494/04, Heintz van Landewijck SARL
1occurrence
Arrêt de la Cour du 27 janvier 1988, 349/85 · Jurisprudence européenne, autres matières
Aller à la listeJuriel
Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 349/85 ECLI:EU:C:1988:34 27 janvier 1988
Arrêt de la Cour du 27 janvier 1988, 349/85FEOGA, restitutions à l'exportation, viande bovine
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-349-85-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 349/85
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:34
- Date
- 27 janvier 1988