Arrêt de la Cour du 15 juin 2000, C-348/97 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-348/97 ECLI:EU:C:2000:317 15 juin 2000

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 15 juin 2000, C-348/97Echanges avec la République démocratique allemande pendant la période précédant la réunification allemande, suppression des formalités douanières, défaut de perception des prélèvements à l'importation dans le cadre des échanges interallemands, omission de mettre des ressources propres à la disposition de la Commission

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-348-97-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-348/97
ECLI: ECLI:EU:C:2000:317
Date: 15 juin 2000

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

6

Tous les types6 Jurisprudence européenne6

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2022

Arrêt de la Cour du 8 mars 2022, C-213/19

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.2010

Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-423/08

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.11.2005

Arrêt de la Cour du 15 novembre 2005, C-392/02

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2003

Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-363/00

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021

Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2011

Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 25 mai 2011, C-539/09

1occurrence