Arrêt de la Cour du 15 février 2007, C-345/04, Centro Equestre da Lezíria Grande Lda · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-345/04 ECLI:EU:C:2007:96 15 février 2007

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Arrêt de la Cour du 15 février 2007, C-345/04, Centro Equestre da Lezíria Grande LdaLibre prestation de services, législation fiscale, impôt sur les sociétés, spectacles et leçons équestres organisés dans un État membre par une société établie dans un autre État membre, prise en compte des frais professionnels, conditions, lien économique direct avec les recettes perçues dans l'État où l'activité est exercée

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-345-04-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-345/04
ECLI: ECLI:EU:C:2007:96
Date: 15 février 2007

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