Arrêt de la Cour du 5 février 2020, C-341/18 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-341/18 ECLI:EU:C:2020:76 5 février 2020

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Arrêt de la Cour du 5 février 2020, C-341/18Code frontières Schengen, contrôle aux frontières extérieures, ressortissants de pays tiers, apposition de cachets sur les documents de voyage, cachet de sortie, détermination du moment de la sortie de l’espace Schengen, enrôlement de marins à bord de navires amarrés à long terme dans un port maritime

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Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-341/18
ECLI
ECLI:EU:C:2020:76
Date
5 février 2020

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