Arrêt de la Cour du 12 janvier 2010, C-341/08 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-341/08 ECLI:EU:C:2010:4 12 janvier 2010

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Arrêt de la Cour du 12 janvier 2010, C-341/08Interdiction des discriminations fondées sur l’âge, disposition nationale fixant à 68 ans l’âge maximal pour l’exercice de la profession de dentiste conventionné, objectif poursuivi, notion de ‘mesure nécessaire à la protection de la santé’, cohérence, caractère apte et approprié de la mesure

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-341-08-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Grande chambre
Affaire: C-341/08
ECLI: ECLI:EU:C:2010:4
Date: 12 janvier 2010

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