Arrêt de la Cour du 2 mai 2006, C-341/04, Eurofood IFSC Ltd · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-341/04 ECLI:EU:C:2006:281 2 mai 2006

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Arrêt de la Cour du 2 mai 2006, C-341/04, Eurofood IFSC LtdCoopération judiciaire en matière civile, procédures d'insolvabilité, centre des intérêts principaux du débiteur, reconnaissance de la procédure d'insolvabilité, ordre public

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-341-04-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Grande chambre
Affaire
C-341/04
ECLI
ECLI:EU:C:2006:281
Date
2 mai 2006

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