Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-341/01, Plato Plastik Robert Frank GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-341/01 ECLI:EU:C:2004:254 29 avril 2004

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-341/01, Plato Plastik Robert Frank GmbHEmballages et déchets d'emballages, sacs en plastique à poignées, législation nationale en matière de collecte et de valorisation des emballages utilisés et des déchets d'emballages, collecte et valorisation des emballages utilisés et des déchets d'emballages, obligation de recourir à une entreprise agréée ou d'organiser un système de collecte, recevabilité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-341-01-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-341/01
ECLI
ECLI:EU:C:2004:254
Date
29 avril 2004

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012

Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-250/11, Lietuvos geležinkeliai AB

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2010

Arrêt de la Cour du 29 avril 2010, C-340/08

1occurrence