Arrêt de la Cour du 26 septembre 2024, C-340/23 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-340/23 ECLI:EU:C:2024:806 26 septembre 2024

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Arrêt de la Cour du 26 septembre 2024, C-340/23Environnement, énergie nucléaire, association ayant pour objet de protéger la population contre tout risque nucléaire dans la région du Rhin supérieur et du Haut-Rhin et d’empêcher la construction de nouvelles centrales nucléaires dans cette région, condition selon laquelle le requérant doit être directement et individuellement concerné

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-340-23-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-340/23
ECLI
ECLI:EU:C:2024:806
Date
26 septembre 2024

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Documents qui citent ce texte

1

OrdonnanceTribunal de l'Union européenne21.01.2026

Ordonnance du Tribunal du 21 janvier 2026, T-394/25

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