Conclusions de l'avocat général Szpunar du 16 juillet 2015, C-340/14 et C-341/14 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne C-340/14, C-341/14 ECLI:EU:C:2015:505 16 juillet 2015

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Conclusions de l'avocat général Szpunar du 16 juillet 2015, C-340/14 et C-341/14Services dans le marché intérieur, navigation de plaisance, maisons de prostitution en vitrine, champ d’application, exclusion, services dans le domaine des transports, liberté d’établissement, régime d’autorisation, conditions d’octroi de l’autorisation, proportionnalité, condition linguistique, durée de l’autorisation, limitation du nombre d’autorisations disponibles, raison impérieuse d’intérêt général

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-340-14-conclusions

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Affaires
C-340/14, C-341/14
ECLI
ECLI:EU:C:2015:505
Date
16 juillet 2015

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