Arrêt de la Cour du 18 octobre 2011, C-34/10 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-34/10 ECLI:EU:C:2011:669 18 octobre 2011

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Arrêt de la Cour du 18 octobre 2011, C-34/10Protection juridique des inventions biotechnologiques, obtention de cellules précurseurs à partir de cellules souches embryonnaires humaines, brevetabilité, exclusion des ‘utilisations d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales’, notions d’‘embryon humain’ et d’‘utilisation à des fins industrielles ou commerciales’

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-34-10-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaire
C-34/10
ECLI
ECLI:EU:C:2011:669
Date
18 octobre 2011

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