Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993, C-338/91 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-338/91 ECLI:EU:C:1993:857 27 octobre 1993

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Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993, C-338/91Egalité entre hommes et femmes, sécurité sociale, limitation de l'effet rétroactif d'une demande de prestation, passage d'une prestation d'incapacité de travail à une prestation de survivant

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-338-91-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-338/91
ECLI: ECLI:EU:C:1993:857
Date: 27 octobre 1993

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