Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993, C-337/91 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-337/91 ECLI:EU:C:1993:856 27 octobre 1993

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Arrêt de la Cour du 27 octobre 1993, C-337/91Egalité entre hommes et femmes, sécurité sociale, suppression d'une prestation d'incapacité de travail en cas d'octroi d'une prestation de survivant

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-337-91-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
C-337/91
ECLI
ECLI:EU:C:1993:856
Date
27 octobre 1993

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