Arrêt de la Cour du 8 avril 2008, C-337/05 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-337/05 ECLI:EU:C:2008:203 8 avril 2008

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Arrêt de la Cour du 8 avril 2008, C-337/05Marchés publics de fournitures, directives 77/62/CEE et 93/36/CEE, attribution de marchés publics sans publication d’un avis préalable, absence de mise en concurrence, hélicoptères de marques Agusta et Agusta Bell

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-337-05-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Grande chambre
Affaire
C-337/05
ECLI
ECLI:EU:C:2008:203
Date
8 avril 2008

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