JurielDocuments qui citent ce texte
10ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.06.2017
Arrêt de la Cour du 1er juin 2017, C-571/15, Wallenborn Transports SA
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.05.2017
Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-154/16
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2015
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2015, C-319/14, B & S Global Transit Center BV
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.06.2014
Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-75/13, SEK Zollagentur GmbH
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Arrêt de la Cour du 15 mai 2014, C-480/12
5occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.2013
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2013, C-273/12, Harry Winston SARL
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2008
Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-230/06, Militzer & Münch GmbH
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-222/01
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.2016
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 13 décembre 2016, C-571/15, Wallenborn Transports SA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2016
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 12 janvier 2016, C-226/14 et C-228/14, Eurogate Distribution GmbH
1occurrence