Arrêt de la Cour du 22 février 2018, C-336/16 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-336/16 ECLI:EU:C:2018:94 22 février 2018

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Arrêt de la Cour du 22 février 2018, C-336/16Concentrations de particules PM10 dans l’air ambiant, dépassement des valeurs limites dans certaines zones et agglomérations, plans relatifs à la qualité de l’air, période de dépassement “la plus courte possible”, défaut d’actions appropriées dans les programmes de protection de la qualité de l’air ambiant, transposition incorrecte

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-336-16-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-336/16
ECLI
ECLI:EU:C:2018:94
Date
22 février 2018

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