JurielDocuments qui citent ce texte
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1occurrence
Conclusions de l'avocat général Bot du 4 septembre 2014, C-336/13, IPK International - World Tourism Marketing Consultants GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne C-336/13 ECLI:EU:C:2014:2170 4 septembre 2014
Conclusions de l'avocat général Bot du 4 septembre 2014, C-336/13, IPK International - World Tourism Marketing Consultants GmbHExécution d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne, distinction entre les intérêts moratoires et les intérêts compensatoires, calcul des intérêts
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-336-13-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Affaire
- C-336/13
- ECLI
- ECLI:EU:C:2014:2170
- Date
- 4 septembre 2014