Arrêt de la Cour du 12 février 2015, C-336/13, IPK International - World Tourism Marketing Consultants GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

Cour de justice de l'Union européenne Septième chambre C-336/13 ECLI:EU:C:2015:83 12 février 2015

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Arrêt de la Cour du 12 février 2015, C-336/13, IPK International - World Tourism Marketing Consultants GmbHExécution d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne, distinction entre les intérêts moratoires et les intérêts compensatoires, calcul des intérêts

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-336-13-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Septième chambre
Affaire: C-336/13
ECLI: ECLI:EU:C:2015:83
Date: 12 février 2015

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