Arrêt de la Cour du 11 avril 2013, C-335/11 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Deuxième chambre C-335/11 ECLI:EU:C:2013:222 11 avril 2013

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Arrêt de la Cour du 11 avril 2013, C-335/11Politique sociale, convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, différence de traitement fondée sur le handicap, licenciement, existence d’un handicap, absences du salarié en raison de son handicap, obligation d’aménagement, travail à temps partiel, durée du délai de préavis

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-11-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-335/11
ECLI
ECLI:EU:C:2013:222
Date
11 avril 2013

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