Arrêt de la Cour du 3 mars 1994, C-332/92 e.a., Eurico Italia Srl · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-332/92, C-333/92, C-335/92 ECLI:EU:C:1994:79 3 mars 1994

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 3 mars 1994, C-332/92 e.a., Eurico Italia SrlOrganisation commune du marché du riz, droit de contrat, restitution

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-92-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Sixième chambre
Affaires: C-332/92, C-333/92, C-335/92
ECLI: ECLI:EU:C:1994:79
Date: 3 mars 1994

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

9

Tous les types9 Jurisprudence européenne9

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.02.2017

Arrêt de la Cour du 1er février 2017, C-430/15

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2003

Arrêt de la Cour du 30 septembre 2003, C-224/01

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.09.1999

Arrêt de la Cour du 16 septembre 1999, C-435/97

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.1998

Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, C-264/96

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.06.1997

Arrêt de la Cour du 25 juin 1997, C-304/94 e.a.

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.1995

Arrêt de la Cour du 6 juillet 1995, C-62/93

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.05.1994

Arrêt de la Cour du 17 mai 1994, C-18/93, Corsica Ferries Italia Srl

3occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2017

Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 31 mai 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2017

Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 1er février 2017, C-26/16

1occurrence