JurielDocuments qui citent ce texte
11Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Arrêt de la Cour du 3 avril 2025, C-213/24
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.03.2021
Arrêt de la Cour du 17 mars 2021, C-459/19, Wellcome Trust Ltd
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.01.2021
Arrêt de la Cour du 20 janvier 2021, C-655/19
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Arrêt de la Cour du 13 juin 2019, C-420/18
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2026
Droit de déduction, Organisation d’événements, Mise à disposition d’équipements
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2025
Droit à déduction, Concert
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège17.01.2018
Création d'une unité TVA entre une personne physique et sa société
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14
1occurrence