Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-330/13, Lukoyl Neftohim Burgas AD · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-330/13 ECLI:EU:C:2014:1757 12 juin 2014

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Arrêt de la Cour du 12 juin 2014, C-330/13, Lukoyl Neftohim Burgas ADTarif douanier commun, classement des marchandises, marchandise décrite comme ‘huile lourde, huile lubrifiante ou autre huile destinée à subir un traitement défini’, positions 2707 et 2710, constituants aromatiques et constituants non aromatiques, rapport entre la nomenclature combinée et le système harmonisé

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-330-13-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Sixième chambre
Affaire: C-330/13
ECLI: ECLI:EU:C:2014:1757
Date: 12 juin 2014

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