JurielDocuments qui citent ce texte
24Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Arrêt de la Cour du 11 mars 2020, C-94/19, San Domenico Vetraria SpA
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.03.2013
Ordonnance de la Cour du 21 mars 2013, C-153/12, Sani treyd EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2013
Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-19/12, Efir OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2012
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2012, C-549/11, Orfey Balgaria EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.06.2006
Arrêt de la Cour du 1er juin 2006, C-98/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.2001
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2001, C-380/99, Bertelsmann AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.1997
Arrêt de la Cour du 16 octobre 1997, C-258/95, Julius Fillibeck Söhne GmbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.1997
Arrêt de la Cour du 3 juillet 1997, C-330/95, Goldsmiths (Jewellers) Ltd
ArrêtCour d'appel de Gand24.10.2023
Echange, Contrepartie, Base imposable, Valeur normale, échange, base d'imposition
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 22 février 2018, C-665/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2012
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 septembre 2012, C-310/11, Grattan plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mars 2006, C-98/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.09.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 29 septembre 2005, C-210/04, FCE Bank plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 12 mai 2005, C-291/03, MyTravel plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.09.2002
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 12 septembre 2002, C-149/01
Décision administrative19.06.2002
Décision générale en matière de vente directe
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.09.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 20 septembre 2001, C-398/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 6 mars 2001, C-380/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.01.2001