Arrêt de la Cour du 2 juin 1994, C-33/93, Empire Stores Ltd · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-33/93 ECLI:EU:C:1994:225 2 juin 1994

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Arrêt de la Cour du 2 juin 1994, C-33/93, Empire Stores LtdBase d'imposition

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-93-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-33/93
ECLI
ECLI:EU:C:1994:225
Date
2 juin 1994

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Documents qui citent ce texte

24
Tous les types24Jurisprudence européenne21Arrêts1Décisions administratives1Décisions anticipées1

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