Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-33/16 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-33/16 ECLI:EU:C:2017:339 4 mai 2017

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Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-33/16Exonération, prestations de services effectuées pour les besoins directs des bateaux affectés à la navigation en haute mer et de leur cargaison, levage de cargaison effectué par un sous-traitant pour le compte d’un intermédiaire

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-16-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-33/16
ECLI
ECLI:EU:C:2017:339
Date
4 mai 2017

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