Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-33/08, Agrana Zucker GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre C-33/08 ECLI:EU:C:2009:367 11 juin 2009

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Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-33/08, Agrana Zucker GmbHSucre, régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière, calcul du montant temporaire au titre de la restructuration, inclusion de la part du quota ayant fait l'objet d'un retrait préventif, principes de proportionnalité et de non-discrimination

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-33-08-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
C-33/08
ECLI
ECLI:EU:C:2009:367
Date
11 juin 2009

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