JurielDocuments qui citent ce texte
13Tribunal
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne09.01.2023
Ordonnance de la Cour du 9 janvier 2023, C-289/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-512/21, Aquila Part Prod Com SA
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.09.2020
Ordonnance de la Cour du 3 septembre 2020, C-610/19, Vikingo Fővállalkozó Kft
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne03.09.2020
Ordonnance de la Cour du 3 septembre 2020, C-611/19, Crewprint Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2020
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-835/18, SC Terracult SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.05.2020
Arrêt de la Cour du 7 mai 2020, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance19.05.2023
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Mons20.05.2022
Droit à déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.03.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 26 mars 2020, C-835/18, SC Terracult SRL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.03.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 3 mars 2020, C-791/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2019