Arrêt de la Cour du 28 novembre 2018, C-328/17 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-328/17 ECLI:EU:C:2018:958 28 novembre 2018

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Arrêt de la Cour du 28 novembre 2018, C-328/17Marchés publics, procédures de recours, droit de recours subordonné à la condition d’avoir soumis une offre dans le cadre de la procédure de passation du marché

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-328-17-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-328/17
ECLI
ECLI:EU:C:2018:958
Date
28 novembre 2018

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