Arrêt de la Cour du 19 septembre 2018, C-325/18 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-325/18 ECLI:EU:C:2018:739 19 septembre 2018

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Arrêt de la Cour du 19 septembre 2018, C-325/18Procédure préjudicielle d’urgence, coopération judiciaire en matière civile, compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, enlèvement international d’enfants, demande de retour, convention de La Haye du 25 octobre 1980, requête en déclaration de la force exécutoire, droit à un recours effectif, délai de formation du recours, ordonnance d’exequatur, exécution avant sa signification

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-325-18-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaire
C-325/18
ECLI
ECLI:EU:C:2018:739
Date
19 septembre 2018

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