Ordonnance de la Cour du 8 septembre 2016, C-322/15, Google Ireland Limited · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-322/15 ECLI:EU:C:2016:672 8 septembre 2016

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Ordonnance de la Cour du 8 septembre 2016, C-322/15, Google Ireland LimitedAbsence de précisions suffisantes concernant le contexte factuel et réglementaire du litige au principal ainsi que les raisons justifiant la nécessité d’une réponse à la question préjudicielle

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-322-15-ordonnance

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Quatrième chambre
Affaire: C-322/15
ECLI: ECLI:EU:C:2016:672
Date: 8 septembre 2016

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