JurielDocuments qui citent ce texte
16Cour suprême
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2024
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2019
Arrêt de la Cour du 8 mai 2019, C-566/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.02.2019
Arrêt de la Cour du 26 février 2019, C-116/16 et C-117/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.03.2018
Arrêt de la Cour du 22 mars 2018, C-327/16 et C-421/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.11.2017
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2017, C-251/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2014
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-131/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.11.2011
Arrêt de la Cour du 10 novembre 2011, C-126/10, Foggia - Sociedade Gestora de Participações Sociais SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-53/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2010
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2010, C-227/09
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.06.2009
Ordonnance de la Cour du 4 juin 2009, C-439/07 et C-499/07, KBC Bank NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2008
Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-491/06
ArrêtTribunal de l'Union européenne02.03.2010
Arrêt du Tribunal du 2 mars 2010, T-16/04, Arcelor SA
ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016
Droit à déduction, Code de la TVA historique
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
Décision anticipée03.04.2012