Arrêt de la Cour du 10 novembre 1994, C-320/93, Lucien Ortscheit GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-320/93 ECLI:EU:C:1994:379 10 novembre 1994

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 10 novembre 1994, C-320/93, Lucien Ortscheit GmbHMédicaments importés non agrées dans l'État d'importation, interdiction de publicité

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-320-93-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-320/93
ECLI
ECLI:EU:C:1994:379
Date
10 novembre 1994

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2003

Arrêt de la Cour du 11 décembre 2003, C-322/01

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.01.1999

Conclusions de l'avocat général Saggio du 19 janvier 1999, C-394/97

1occurrence