JurielDocuments qui citent ce texte
65Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.2001
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2001, C-326/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.05.2001
Arrêt de la Cour du 10 mai 2001, C-223/99 et C-260/99, Agorà Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.1999
Arrêt de la Cour du 18 novembre 1999, C-107/98, Teckal Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.1999
Arrêt de la Cour du 5 octobre 1999, C-175/98 et C-177/98
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.1995
Arrêt de la Cour du 4 octobre 1995, C-291/92
ArrêtCour d'appel de Liège17.02.2025
Livraisons intracommunautaires exemptées, Echange d’informations entre Etats membres
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.12.2005
Opération imposable, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Bruges03.01.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, assujettissement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.05.2006
Abus en matière de TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.04.2024
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 avril 2024, C-60/23, Digital Charging Solutions GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.09.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 septembre 2020, C-604/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 octobre 2019, C-401/18, Herst s.r.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.03.2019
Conclusions de l'avocat général Bobek du 19 mars 2019, C-71/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 22 février 2018, C-665/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.07.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 4 juillet 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2017
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 31 mai 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017