JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.05.2017
Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-154/16
2occurrences
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2015, C-319/14, B & S Global Transit Center BV · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-319/14 ECLI:EU:C:2015:734 29 octobre 2015
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2015, C-319/14, B & S Global Transit Center BVCode des douanes communautaire, régime de transit communautaire externe, naissance de la dette douanière, soustraction ou non à la surveillance douanière, inexécution d’une obligation, omission de mettre fin au régime de transit, sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union européenne
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-14-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Cinquième chambre
- Affaire
- C-319/14
- ECLI
- ECLI:EU:C:2015:734
- Date
- 29 octobre 2015