JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 septembre 2021, C-9/20
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Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 13 septembre 2007, C-319/06 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes C-319/06 ECLI:EU:C:2007:516 13 septembre 2007
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 13 septembre 2007, C-319/06Détachement de travailleurs, libre prestation des services, dispositions d’ordre public, repos hebdomadaire, obligation de présentation des documents relatifs à un détachement sur simple demande des autorités nationales, obligation de désigner un mandataire ad hoc résidant au Luxembourg et conservant tous les documents nécessaires aux fins des contrôles
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-06-conclusions
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Affaire
- C-319/06
- ECLI
- ECLI:EU:C:2007:516
- Date
- 13 septembre 2007