JurielDocuments qui citent ce texte
12Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-294/20
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2020
Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-242/19, CHEP Equipment Pooling NV
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2018
Arrêt de la Cour du 21 mars 2018, C-533/16, Volkswagen AG
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-441/16, SMS group GmbH
3occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.06.2016
Ordonnance de la Cour du 21 juin 2016, C-393/15
5occurrences
JugementTribunal de première instance05.01.2026
Dette de TVA, Autoliquidation, Grande-Bretagne, report de paiement
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.11.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
1occurrence
Décision anticipée21.12.2021
Revenu mobilier, Article 17, § 1, 3° du CIR
1occurrence