JurielDocuments qui citent ce texte
18ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2020
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-686/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.2020
Arrêt de la Cour du 18 juin 2020, C-276/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.2020
Arrêt de la Cour du 18 juin 2020, C-78/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2016
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2016, C-18/15, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2016
Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-244/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2012
Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-578/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-310/09, Accor SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.06.2011
Arrêt de la Cour du 30 juin 2011, C-262/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.06.2011
Arrêt de la Cour du 16 juin 2011, C-10/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.03.2011
Arrêt de la Cour du 31 mars 2011, C-450/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2011
Arrêt de la Cour du 10 février 2011, C-436/08 et C-437/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.10.2010
Arrêt de la Cour du 26 octobre 2010, C-97/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.09.2010
Arrêt de la Cour du 8 septembre 2010, C-316/07 e.a.
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.01.2010
Arrêt de la Cour du 14 janvier 2010, C-233/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.2009
Arrêt de la Cour du 17 septembre 2009, C-182/08, Glaxo Wellcome GmbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-67/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017