Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-316/10 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-316/10 ECLI:EU:C:2011:863 21 décembre 2011

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Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-316/10Protection des animaux pendant le transport, transport routier d’animaux domestiques de l’espèce porcine, hauteur minimale des compartiments, inspection en cours de voyage, densité de chargement, droit des États membres d’adopter des normes détaillées

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-316-10-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-316/10
ECLI
ECLI:EU:C:2011:863
Date
21 décembre 2011

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