JurielDocuments qui citent ce texte
15ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2025
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2025, C-796/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Arrêt de la Cour du 3 avril 2025, C-213/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2023
Arrêt de la Cour du 16 février 2023, C-519/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23
Circulaire13.12.2023
Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.07.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2023, C-288/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21
Commentaire administratif01.02.2026
L'assujetti (01.02.2026)
Commentaire administratif25.02.2025
L'assujetti (15.02.2025)
Commentaire administratif22.04.2024
L'assujetti (15.04.2024)
Commentaire administratif07.06.2023
L'assujetti (01.06.2023)
Commentaire administratif18.03.2022
L'assujetti (15.03.2022)
Commentaire administratif01.04.2021