Arrêt de la Cour du 4 juillet 2013, C-312/11 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice de l'Union européenne Quatrième chambre C-312/11 ECLI:EU:C:2013:446 4 juillet 2013

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 4 juillet 2013, C-312/11Création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, personnes handicapées, mesures de transposition insuffisantes

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-312-11-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Quatrième chambre
Affaire
C-312/11
ECLI
ECLI:EU:C:2013:446
Date
4 juillet 2013

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4
Tous les types4Jurisprudence européenne2Circulaires2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.05.2014

Arrêt de la Cour du 22 mai 2014, C-356/12

1occurrence

Circulaire16.09.2022

Circulaire 2022/C/88 relative au taux réduit de TVA de 6 %

1occurrence

Circulaire06.07.2022

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.10.2016

Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA

1occurrence