Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-311/04, Algemene Scheeps Agentuur Dordrecht BV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-311/04 ECLI:EU:C:2006:23 12 janvier 2006

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Arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, C-311/04, Algemene Scheeps Agentuur Dordrecht BVTarif douanier commun, positions tarifaires, classement de lots de riz, note complémentaire 1, sous f), du chapitre 10 de la nomenclature combinée, validité, recouvrement a posteriori de droits à l'importation, interprétation, bonne foi du redevable

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-311-04-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Troisième chambre
Affaire
C-311/04
ECLI
ECLI:EU:C:2006:23
Date
12 janvier 2006

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