Arrêt de la Cour du 1er avril 1993, C-31/91, SpA Alois Lageder · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-31/91 ECLI:EU:C:1993:132 1^er avril 1993

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Arrêt de la Cour du 1^er avril 1993, C-31/91, SpA Alois LagederVin, VQPRD, DOC et DOCG, liste provisoire, montants compensatoires monétaires, erreur de l'administration nationale, prescription, confiance légitime

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-31-91-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: C-31/91
ECLI: ECLI:EU:C:1993:132
Date: 1^er avril 1993

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