Arrêt de la Cour du 20 septembre 1988, 31/87, Gebroeders Beentjes BV · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre 31/87 ECLI:EU:C:1988:422 20 septembre 1988

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Arrêt de la Cour du 20 septembre 1988, 31/87, Gebroeders Beentjes BVDirective 71/305 art. 20 et art. 26

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-31-87-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Quatrième chambre
Affaire
31/87
ECLI
ECLI:EU:C:1988:422
Date
20 septembre 1988

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