Arrêt de la Cour du 2 février 1988, 309/85 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 309/85 ECLI:EU:C:1988:42 2 février 1988

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Arrêt de la Cour du 2 février 1988, 309/85Non-discrimination, accès à l'enseignement non-universitaire, remboursement de l'indu

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-309-85-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: 309/85
ECLI: ECLI:EU:C:1988:42
Date: 2 février 1988

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